Etre apprenti (e), mode d'emploi



L’âge de l’apprenti


Le jeune apprenti doit avoir plus de 15 ans et moins de 30 ans (29 ans révolus). Au-delà de 29 ans, les dérogations sont extrêmement rares (Artl6222-1, L6222-2 et L6222-3du Code du Travail). Elles n’interviennent que :

• Lorsque le nouveau contrat d’apprentissage fait suite à un précédent contrat d’apprentissage et ce uniquement en vue d’un diplôme de niveau supérieur
• Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti(e)
• Lorsque le contrat est souscrit par une personne dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue. Il n’y a donc pas d’âge limite
• Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un titre ou diplôme, la formation théorique répond à la règlementation définie par le Ministère de la Santé
• Lorsque le candidat à l’apprentissage est reconnu comme étant sportif de haut niveau.

Le principe de l'alternance

Pour les appentis en soins infirmiers, en Masso kinésithérapie, en formation aide-soignant, la formation théorique répond à la règlementation définie par le Ministère de la Santé. Pour la formation pratique, les stages ont lieu en partie chez l’employeur. Par exception, certains peuvent se dérouler sur d’autres établissements sanitaires, sociaux et/ou médico-sociaux.
Pour les apprentis Master 2, la formation théorique (1 semaine par mois en moyenne) répond à la règlementation définie par le Ministère de l’Education Nationale. La présence chez l’employeur (3 semaines par mois) permet une véritable alternance.

Pour tous les apprentis, la présence à tous les enseignements théoriques est obligatoire.

L’apprentissage permet à un apprenti :
• D’obtenir un diplôme tout en étant rémunéré
• D’acquérir une expérience professionnelle reconnue, une connaissance approfondie du métier
• De bénéficier des avantages accordés aux salariés de l'entreprise (sécurité sociale, congés payés)
• De bénéficier d'une bonne insertion professionnelle : neufs apprentis sur dix sont en emploi à l’issue de leur contrat d’apprentissage et parmi les paramédicaux, 90% sont embauchés dans la structure qui a financé leur contrat d'apprentissage

L’examen

L’apprenti passe les examens dans les mêmes conditions que les autres étudiants.
En cas d’échec, le contrat d’apprentissage peut être prolongé sous réserve de l’accord de l’employeur. 

Le statut de l’apprenti ou Les droits et devoirs de l’apprenti

L’apprenti a un statut de salarié. A ce titre, il a des droits, mais aussi des devoirs envers son employeur.

  

Les droits de l'apprenti                       

  • L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise. 
  • L’apprenti est assuré social. 
  • En cas de maladie ou d’accident de travail, il bénéficie des remboursements d’indemnités journalières de la sécurité sociale comme tout salarié. 
  • Si l’apprenti, une fois son contrat d’apprentissage terminé, ne trouve pas d’emploi, il peut bénéficier d’une allocation chômage et de la couverture sociale. 
  • L’apprenti bénéficie du droit à la retraite au titre de son contrat d’apprentissage.
  • Le temps de travail de l’apprenti doit être conforme à la durée légale du travail prévue par la convention collective. L’apprenti doit se renseigner auprès de son employeur et du CFA
  • Le temps de formation théorique est considéré comme du temps de travail. 
  • L’apprenti a droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail ou cinq semaines de congés payés (30 jours ouvrables pour 12 mois de contrat).

Les devoirs de l'apprenti


L’apprenti est soumis à un certain nombre d’obligations :

  • Suivre avec assiduité l’enseignement dispensé à l’organisme de formation
  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’organisme de formation
  • Effectuer le travail qui lui est confié en liaison avec le métier préparé
  • Se présenter aux épreuves du diplôme.

 

Nature et durée du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé dont la durée peut varier entre 6 mois et 3 ans en fonction du diplôme préparé. Il peut commencer 3 mois avant le début des enseignements et terminer 2 mois après l’obtention du diplôme.

En cas de difficultés, le contrat d’apprentissage peut être résilié :

-       Par l’apprenti ou l’employeur durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non de formation pratique en entreprise. Au-delà, l’accord des deux parties est nécessaire

-       Par l’apprenti, en saisissant un médiateur, 7 jours après avoir informé l’employeur

-       Par l’apprenti et l’employeur, d’un commun accord

-       Par licenciement de l’employeur lors d’une rupture en cas de force majeure, en cas de faute grave, pour inaptitude de l’apprenti

-       A l’initiative de l’apprenti, et après respect d’un préavis si ce dernier obtient son diplôme avant la fin du contrat, à condition d’en avoir informé par écrit l’employeur au minimum deux mois auparavant

 

Après une rupture de contrat d’apprentissage, l’apprenti souhaitant achever sa formation, doit signer un nouveau contrat d’apprentissage. Il peut bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnel lorsqu’il recherche son nouvel employeur.

Le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger si la durée d’exécution du contrat en France est au minimum de 6 mois.

 

La rémunération de l'apprenti

Les apprentis sont rémunérés en fonction de leur âge, en pourcentage du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel et en fonction de leur progression dans le cycle de formation.

 

Année du cycle de formation

16 ans – 17 ans

18 ans – 20 ans

21 ans – 25 ans

26 ans et plus

1ère année

27 % du SMIC

43% du SMIC

53% du SMIC ou du SMC

 

100 % du SMIC ou du SMC correspondant à l’emploi occupé.

2ème année

39% du SMIC

51% du SMIC

61% du SMIC ou du SMC

3ème année

55 % du SMIC

67% du SMIC

78% du SMIC ou du SMC



Pour les étudiants en Master 2, la rémunération se situe à hauteur de 61% du SMIC ou SMC, si l’apprenti à entre 21 ans et 25 ans.

 

 

Aides à l'apprentissage

En choisissant la voie de l’apprentissage, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides.

  • Une aide de 500 euros pour le financement du permis de conduire pour les apprentis âgés d’au moins 18 ans et engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B).
  • La carte d’étudiant des métiers délivrée par le CFA et permettant de bénéficier de réductions tarifaires (transport, loisirs, sports…).
  • L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret (79% du SMIC).

Un nouveau système d’aide à l’apprentissage est mis en place depuis le 1er Janvier 2019. Le dispositif détaillé vous sera communiqué par le CFA. Un opérateur de compétence prendra en charge certains frais annexes à la formation des salariés en contrat d’apprentissage, notamment d’hébergement et de restauration. 

  • La prime d’activité pour les apprentis

Versée par la Caisse d’Allocation Familiale, la prime d’activité est un complément de revenu mensuel versée sous conditions de ressources, dès 18 ans. 
Elle vise à soutenir financièrement les salariés à revenu modeste. Sont éligibles à la prime d’activité les apprentis percevant au moins 78% du SMIC.

Les apprentis infirmiers et kinésithérapeutes en 3ème année d’apprentissage pourront donc de droit bénéficier de cette prime.
Combien ?
Le calcul du montant de la prime d’activité dépend de nombreux facteurs (salaire, composition familiale, montant des aides pour le logement perçu etc.). Un outil de simulation est disponible sur le site de la CAF.
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/
Comment ? 
Le versement de la prime d'activité n'est pas automatique. C'est au bénéficiaire d'en faire la demande auprès de la CAF.

 

Le CFA de l’Hospitalisation Privée vous accompagne dans vos démarches d’accès aux aides.

Au CFA, nous mettons également tout en œuvre afin de prévenir ou résoudre des éventuelles difficultés d’ordre social et matériel pouvant mettre en péril votre apprentissage.

 


Liens externes
Laurence AUPERRIN - Responsable CFA / Référent Handicap
Téléphone  Tél : 04.99.51.22.30
Téléphone  Fax : 04.30.63.60.05
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